Révocation du Contrat

Droit de rétractation et retours (conformité au droit de l’Union européenne)

1. Droit de rétractation

Conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à fournir de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.

Dans le cas de commandes comportant plusieurs articles livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier article.

2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier électronique ou postal). L’utilisation du formulaire type de rétractation est facultative.

Coordonnées :

Vitor Assuncao
Im Mais 1
71636 Ludwigsburg
Allemagne
Email : info(at)arometry(.)com

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que votre communication soit envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours.

3. Effets de la rétractation (remboursements)

En cas de rétractation, tous les paiements reçus seront remboursés, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé).

Le remboursement sera effectué sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Aucun frais ne sera appliqué pour ce remboursement.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, selon la première de ces deux éventualités.

4. Retour des biens

Vous devez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.

Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.

Sauf accord contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client est responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

5. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus à l’article 16 de la directive 2011/83/UE, notamment :

Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et ayant été descellés après la livraison.

Application aux produits d’évaluation olfactive

Les produits fournis par Arometry sont destinés exclusivement à une évaluation olfactive et sont livrés dans des emballages scellés avec un dispositif de sécurité afin de garantir leur intégrité, leur sécurité et leur stabilité.

Le droit de rétractation est exclu si tout scellé de sécurité, film rétractable ou dispositif inviolable a été retiré ou endommagé après la livraison.

Seuls les produits retournés dans leur état d’origine, non ouverts et entièrement scellés sont éligibles à un remboursement.